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Conditions d'utilisation des services de LLEIDA.NET  

Ces conditions d'utilisation seront appliquées aux services suivants offerts par LLEIDA.NET

Communications certifiées: SMS certifié, Email certifié, Facture certifiée, Minute certifiée, Reception certifiée, Contrat SMS. Cliquez sur le logo pour obtenir plus d'information

Communications non certifiées: SMS, MMS, Stars, Mailer, SMS to email, SMS indirect. Cliquez sur le logo pour obtenir plus d'information

Checker de données: Checker de téléphone, Checker d'e-mail, Taux Lleida.net. Cliquez sur le logo pour obtenir plus d'information

1. Votre relation avec LLEIDA.NET

1.1 L'usage que vous faisiez du software, des services et du site web de LLEIDA.NET (désormais, les “Services”, de ceux qui s'excluent de ces services que LLEIDA.NET pourrait vous apporter en vertu de quel qu’autre accord écrit indépendant) est régi par les conditions du présent accord légal souscrit entre vous et LLEIDA.NET. Pour LLEIDA.NET on comprendra LLEIDANETWORKS SERVEIS TELEMÀTICS S.A. Inc., avec adresse en PCiTAL, Edifici H1 2ª planta, B-25003 Lleida (España).

1.2 À moins que vous et LLEIDA.NET établissiez le contraire par écrit, l'accord avec LLEIDA.NET inclura toujours , au minimum, les conditions stipulées dans ce document. Désormais , ces conditions se dénommeront « Conditions générales ».

1.3 L'accord souscrit entre vous et LLEIDA.NET pourra inclure aussi les conditions établies dans les Conditions additionnelles du service de LLEIDA.NET, en plus des Conditions générales. Désormais, tout cela se dénommera sans distinctions les « Conditions », lesquelles conforment un accord légalement inaliénable entre vous et LLEIDA.NET. Chaque fois qu'un service sera repris par les Conditions additionnelles, vous pourrez les lire dans l'espace destiné à telle fin dans le Service à travers son usage.

1.4 Au cas où il existerait quelques incohérences entre les Conditions additionnelles et les Conditions générales en relation avec le Service, prévaloir les dispositions de la première.

2. Acceptation des Conditions

2.1Avant de faire usage de ces Services, vous devrez accepter les Conditions. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas utiliser les services.

2.2 Pour accepter les Conditions vous devrez cliquer la case à telle fin dans l'interface de l'usage du Service en question.

3. Utilisation des Services

3.1 Vous acceptez d'utiliser les Services exclusivement aux fins stipulées dans (a) les Conditions et (b) dans toute loi ou régulation applicable ou dans toutes pratiques ou directrices acceptées par la juridiction pertinente.

3.2 De la même façon vous vous compromettez à ne pas s'impliquer dans aucune activité qui pourrait interférer ou interrompre les Services ou les Serveurs et réseaux qui leurs sont connectés.

3.3 À moins que le contraire soit stipulé en un accord indépendant entre vous et LLEIDA.NET, vous vous compromettez à en pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser ou revendre les services à n'importe qu'elle fin.

3.4 Par le présent accord, vous acceptez d'être l'unique responsable (et que LLEIDA.NET renonce à toute responsabilité devant vous ou quel qu’autre tiers) inaccomplissement de quelque obligation contractée en vertu des Conditions, ainsi que des conséquences dérivées de ces inaccomplissements (entre lesquels on inclue quelque perte ou dommage qui pourraient être causées LLEIDA.NET).

4. Politique de confidentialité

La politique de confidentialité de LLEIDA.NET explique le traitement des données personnelles à l'usage de nos services. Si vous usez nos Services, vous acceptez expressément que LLEIDA.NET traite ces données de conformité avec la politique de confidentialité.

5. Contenu des services

Par le présent accord, vous acceptez d'être l'unique responsable (et que LLEIDA.NET renonce à toute responsabilité devant vous ou quel qu’autre tiers) de l'inaccomplissement de quelque obligation contractée en vertu des Conditions, ainsi que des conséquences dérivées de ces inaccomplissements (entre lesquels on inclue quelque perte ou dommage qui pourraient être causées à LLEIDA.NET).

6. Droits sur la propriété intellectuelle et industrielle

6.1 Vous acceptez que LLEIDA.NET ou son concédant sont les propriétaires de tous les droits, titres et intérêts légaux associées aux Services, incluant tous les droits sur la propriété intellectuelle et industrielle qui agissent sur eux, indépendamment de de si ces droits sont registrés ou pas, et du pays dans lequel ils existent.

6.2 A moins que vous ne vous accordiez du contraire par écrit avec LLEIDA.NET, aucune de ces dispositions des Conditions ne vous confère le droit d'utiliser les noms et les marques commerciales de LLEIDA.NET, ses marques de services, logotypes, noms de domaines ou autres caractéristiques distinctes de marques.

7. Licence de Lleida.net

7.1 LLEIDA.NET vous accorde une licence professionnelle, internationale, non transférable, et non exclusive pour utiliser le software fournie par LLEIDA.NET comme partie des Services (désormais le « Software »). Cette licence se confère dans l'unique but de vous permettre d'utiliser les services que vous offre LLEIDA.NET et de bénéficier d'eux selon ce qui est stipulé dans les Conditions.

7.2 Il reste interdit de copier, modifier, décompiler ou essayer d'extraire le code source du Software totalement ou partiellement, créer des travaux dérivés ou réaliser l’ingénierie inverse du même Software, ainsi que de permettre qu'un tiers le fait, à moins qu'ainsi le permette ou l'exige la loi ou que LLEIDA.NET lui concède ces droits par écrit.

7.3 A moins que LLEIDA.NET vous aie accordé la permission par écrit, vous ne pourrez transmettre ni concéder de sous-licences de ses droits à utiliser le Software ni transférer aucun de ces droits.

8. Votre licence sur le contenu

Vous conserverez les droits d'auteurs et tout autre droit que vous ayez déjà sur le contenu qui vous envoyez, publiez, ou montrez dans les Services à travers d'eux.

9. Mises à jour du Software

Le Software que vous utilisez pourra télécharger et installer automatiquement des mises à jour de LLEIDA.NET de manière régulière. Ces mises à jour sont conçues pour améliorer, optimiser et développer les Services et peuvent se présenter sous forme de corrections, fonctions améliorées, nouveaux modules de software et versions totalement neuves. Acceptez recevoir ces mises à jour et permettez à LLEIDA.NET de les fournir en tant que partie de ces Services.

10. Finalisation de votre relation avec LLEIDA.NET

10.1 Les conditions seront en vigueur jusqu'à que vous ou LLEIDA.NET décidiez de les dissoudre selon ce qui est stipulé à la suite.

10.2 LLEIDA.NET pourra dissoudre l'accord légal établit avec vous à n'importe quel moment si:

(a) Vous n'avez pas respecté une des dispositions des Conditions, ou avez agit de quelque manière que se soit qui démontre que vous n'aviez pas l'intention de respecter ces dispositions ou que vous ne pouvez pas les respecter.

(b) Ainsi, la loi exige à LLEIDA.NET, par exemple, au cas où la prestation de ces services serait ou viendrait à être illégale.

(c) L'associé à qui LLEIDA.NET offre ses Services a suspendu sa relation avec LLEIDA.NET ou a arrêté de lui fournir les Services.

(d) LLEIDA.NET se trouve en démarche d'interrompre la prestation des Services aux usagers du pays de résidence de l'utilisateur ou dans lequel il utilise le Service.

(e) La prestation des Services de la part de LLEIDA.NET a cessé d'être commercialement viable du point de vue de LLEIDA.NET.

11. EXCLUSION DE GARANTIES

11.1 VOUS MANIFESTEZ ET ADMETTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'USAGE DES SERVICES SERA RÉALISÉ SOUS VOTRE PROPRE RESPONSABILITÉ ET QUE LE SERVICE SE FOURNIRA «TEL QU'IL EST» ET EN FONCTION DE «SA DISPONIBILITÉ».

11.2 CONCRÈTEMENT, LLEIDA.NET, SES SUBSIDIAIRES ET FILIALES ET SES CONCÉDANTS NE GARANTISSENT PAS QUE :

(A) L'USAGE QUE VOUS AYEZ DES SERVICES S'AJUSTE A VOS BESOINS SPÉCIFIQUES.

(B) LES SERVICES SONT FOURNIS DE MANIÈRE ININTERROMPUE, PRÉCISE, SURE ET SANS ERREURS.

(C) L'INFORMATION QUE VOUS OBTENEZ COMME CONSÉQUENCE DE L'USAGE DES SERVICES SOIT EXACTE OU FIABLE.

(D) SE CORRIGENT LES DÉFAUTS DE FONCTIONNEMENT ET D'OPERATIVITÉ DE QUELQUES SOFTWARES QUI FOURNISSENT UNE PARTIE DES SERVICES.

11.3 TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU PAR N'IMPORTE QUEL AUTRE MOYEN À TRAVERS DE L'USAGE DES SERVICES EST À METTRE SOUS VOTRE COMPTE ET A VOS RISQUES, ET VOUS SEREZ L'UNIQUE RESPONSABLE DE TOUT AUTRE DOMMAGE OCCASIONNÉ DANS LE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE N'IMPORTE QUEL AUTRE DISPOSITIF, DE MÊME POUR LA PERTE DE DONNÉES QUI POURRAIT RÉSULTER DU TÉLÉCHARGEMENT DE CET AUTRE MATÉRIEL.

11.4 AUCUN TYPE DE NOTIFICATION OU D'INFORMATION, QU'ELLE SOIT ORALE OU ÉCRITE, QUE VOUS AYEZ OBTENU DE LLEIDA.NET OU DES SERVICES, OU GRÂCE À CES DERNIERS, N'IMPLIQUERA LA NON-MENTION DE LA GARANTIE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

11.5 LLEIDA.NET RENONCE EXPRESSÉMENT A TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE TOUT TYPE, EXPLICITES OU IMPLICITES, INCLUANT ENTRES AUTRES, LES GARANTIES ET LES CONDITIONS IMPLICITES DE COMERCIABILITE, D'ADÉQUATION POUR UN BUT CONCRET ET SANS INFRACTIONS.

12. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

12.1 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE LLEIDA.NET, SES FILIALES ET CONCÉDANTS NE SERONT PAS TENUS POUR RESPONSABLE DEVANT VOUS POUR:

(A) AUCUN DOMMAGE QUE VOUS PUISSIEZ OCCASIONNER AU PROPRE USAGER OU À UN TIERS, Y COMPRISE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DIRECTE OU INDIRECTE, TOUTE PERTE DE PRESTIGE PROFESIONNEL OU DE RÉPUTATION DE L'ENTREPRISE, TOUTE PERTE DE DONNÉES DE VOTRE PART, DÉPENSE DE L'APPROVISIONNEMENT DE BIENS OU DE SERVICES SUBSTITUÉS OU AUTRES PERTES INTANGIBLES.

B) AUCUNE PERTE OU DOMMAGE QUE VOUS PUISSIEZ OCCASIONNER, Y COMPRISE LA PERTE OU DOMMAGE PROVOQUÉS COMME CONSÉQUENCE DE:

(I) LA CONFIANCE QUE VOUS DÉPOSEZ EN L'EXHAUSTIVITÉ, DANS LA PRÉCISION OU DANS L'EXISTENCE DE PUBLICITÉ OU COMME CONSÉQUENCE DE N'IMPORTE QUELLE RELATION OU TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN AUTRE ANNONCEUR OU D'UN SPONSOR DONT LA PUBLICITÉ APPARAÎT DANS LES SERVICES.

(II) LES CHANGEMENTS QUE LLEIDA.NET POURRAIT INCORPORER DANS LES SERVICES OU L'INTERRUPTION TEMPORAIRE OU DÉFINITIVE DE CES CHANGEMENTS OU D'AUTRES FONCTIONS;

(III) L'ÉLIMINATION OU LE DOMMAGE DU CONTENU ET D'AUTRES DONNÉES DE DIVULGATION LOGÉES DANS LES SERVICES OU QUI S'OFFRENT À TRAVERS D'EUX , DE MÊME QUE L'IMPOSSIBILITÉ DE LES STOCKER;

(IV) L'IMPOSSIBILITÉ DE FOURNIR À LLEIDA.NET L'INFORMATION PRÉCISE DU COMPTE;

(V) LA NÉGLIGENCE POUR NE PAS AVOIR PRÉSERVÉ SON CODE SECRET OU L'INFORMATION DE SON COMPTE DE MANIÈRE SURE ET CONFIDENTIELLE.

13. Divers

13.1 Les présentes Conditions constituent l'accord légal complet entre vous et LLEIDA.NET, elles régissent l'usage des Services, sans inclure les services que LLEIDA.NET vous offre en vertu d'un accord écrit indépendant, et substituent tout accord préalable existant entre vous et LLEIDA.NET relatif aux Services.

13.2 Vous acceptez que LLEIDA.NET puisse vous avertir, incluant ce qui est relatif aux changements des Conditions, via votre courrier électronique, postal ou grâce à ses publications dans les Services.

13.3 Vous acceptez que, si LLEIDA.NET n'exerce aucun des droits stipulés dans les Conditions ou de ceux dont LLEIDA.NET peut bénéficier en vertu d'une loi applicable, nous n’interpréterons pas cela comme un supposé renoncement légal à ces droits de LLEIDA.NET mais LLEIDA.NET disposera toujours de ces droits.

13.4 Si un tribunal, de juridiction compétente pour décider de ces sujets, prononce qu'une de ces dispositions de ces Conditions n'est pas valide, cette disposition s'éliminera des Conditions sans que cela n'affecte le reste. Le reste des conditions reste valide et en vigueur.

13.5 Vous reconnaissez et acceptez que chacun des membres du groupe d'entreprises subsidiaires et filiales de LLEIDA.NET constitue un bénéfice tiers des Conditions et que ces entreprises sont autorisées à appliquer directement les dispositions des Conditions qui leur accordent les bénéfices et droits pertinents. A l'exception de ce qui a été stipulé antérieurement, il n'y aura aucune autre personne ou entreprise bénéficiaire des présentes conditions.

13.6 Les conditions du service et la relation contractuelle entre vous et LLEIDA.NET établie en vertu des dernières seront régies par les lois espagnoles. Vous et LLEIDA.NET acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Lleida pour résoudre n'importe quel cas de controverse dérivé de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes Conditions, avec renoncement exprès à toute autre juridiction qui pourrait vous correspondre.