Utilisation de cookies

Nous utilisons des cookies propres et de tiers pour améliorer nos services et pour vous montrer une publicité liée à vos préférences en analysant vos habitudes de navigation. En poursuivant avec la navigation, vous acceptez leur utilisation. Vous pouvez modifier les paramètres ou obtenir plus d'informations ici.
page loader

Mentions légales  

Identité du titulaire du site web

LLEIDANETWORKS SERVEIS TELEMÀTICS, S.A.
PCiTAL | Edifici H1 2a planta, B
25003 Lleida (SPAIN)

CIF: A25345331

Inscrite au Registre de commerce de Lleida, volume 355 page 141 feuille L-6657 3éme Inscription.

Lleida.net est un opérateur de communications avec l'autorisation de la Commission du marché de la télécommunication espagnole (CMT) pour la prestation des services suivants :
- Transmission de données- Fournisseur d'accès Internet (10/12/1998).
- Service téléphone fixe (11/05/2005).
- Transmission de données - Stockage et transfert de messages (23/4/2008).
- Opérateur mobile en ligne - complet (5/12/2008).

La législation appliquée pour la prestation de ces services et le traitement des données est la suivante :
- Loi 32/2003 du 3 novembre, générale concernant les télécommunications (LGTel).
- Loi 25/2007 du 18 octobre, de conservation des données relatives aux communications électroniques et aux réseaux publics de communications.
- Loi organique 15/1999 du 13 décembre 1999, sur la protection des données à caractère personnel (LOPD).
- Décret royal 1720/2007 du 21 décembre, pour l'approbation du Règlement du développement de la loi organique sur la protection des données à caractère personnel.
- Loi 34/2002 du 12 juillet, relative aux services de la Société de l'information et commerce électronique.

Politique de confidentialité

À travers le présent avis, LLEIDANETWORKS SERVEIS TELEMÀTICS, S.A. (ci-après LLEIDA .NET) informe aux utilisateurs du site web www.lleida.net, conformément à l'article 5 de la de la Loi organique 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel (ci-après LOPD), sur sa politique de protection de données personnelles, avec le but que les utilisateurs décident de façon expresse, libre et volontaire s'ils désirent fournir les données requises par le site web pour la prestation de ses services.

Également, on informe aux utilisateurs de l'incorporation de ces données à des fichiers dont le titulaire et responsable est LLEIDA.NET, en réalisant un processus informatisé avec le but de traiter votre demande et, le cas échéant, en vous fournissant des informations relatives aux activités de LLEIDA.NET de votre intérêt. Pour cela dit, LLEIDA.NET a besoin de votre consentement, ainsi que pour les communications envoyées par de systèmes d'appel automatiques à travers de services de télécommunications sans intervention humaine : messages SMS et courriers électroniques.

Sauf disposition contraire spécifique, il sera considéré comme nécessaire de compléter toutes les données requises dans les formulaires. Dans le cas où les données requises ne seraient pas fournies, LLEIDA.NET se réserve le droit de ne pas traiter la demande effectuée.

L'utilisateur doit remplir les formulaires avec des données véritables, exactes, complètes et actualisées, pour répondre aux dommages qui peuvent résulter d'un non-respect de cette obligation en indiquant des données fausses, inexactes, incomplètes et non actualisées dans les formulaires.

LLEIDA.NET a adopté les niveaux de sécurité de protection des données personnelles légalement exigés en installant tous les moyens et mesures techniques et d'organisation nécessaires pour éviter la perte, le mauvais usage, l'altération, l'accès non-autorisé et autres risques possibles.

LLEIDA.NET s'engage également à l'accomplissement de son obligation de secret des données de caractère personnel et son devoir les stocker, et adoptera toutes les mesures nécessaires pour éviter sa perte, son mauvais usage, son altération ou son accès non autorisé, en prenant compte à tout moment de l'état de la technologie.

L'usager ou la personne qui le représente pourront exercer à tout moment le droit d'accès, de rectification, d'annulation, et s'il y a lieu, d'opposition, en accord avec ce qui est établi dans la LOPD et autres réglementations applicables à cet effet, en adressant une communication écrite et/ ou électronique à l'adresse lopd@lleida.net ou à LLEIDA.NET à l'adresse Parc de Gardeny (PCiTAL), Edificio H1, Planta 2B, 25003 Lleida, en donnant les coordonnées de l'utilisateur.

En ce qui concerne la protection de données, dans le cas où l'entreprise fournit un quelconque type de service spécial avec des prévisions spécifiques qui diffèrent des présentes, ce sera l'application des règles particulières indiquées à cet effet qui prévaudraient en cas de non-conformité.

LLEIDA.NET se réserve les droits de modifier la présente politique, en prévenant les utilisateurs des changements produits.

DÉSABONNEMENT: Si vous ne voulez plus recevoir d'emails commerciaux, vous pouvez le solliciter par email à l'adresse desabonnement@lleida.net

Données concernant les clients

La loi LOPD établit des garanties de protection des données personnelles des clients/ usagers des services fournis par Lleida.net Les données personnelles réclamées sont les requises pour la prestation des services et leur facturation et gestion administrative : prénom et nom, numéro de carte nationale d'identité, adresse postale, adresse électronique, coordonnées bancaires.

Lleida.net garantit à ses utilisateurs/ clients le traitement de leurs données conforme aux principes suivants :
-Information: Lleida.net informera aux utilisateurs du traitement de leurs données personnelles au moment de la formalisation du contrat de prestation de services en leur faisant connaître le but de ce traitement, en prévenant leur cession et en indiquant la manière d'exercer les droits d'accès, de rectification et d'annulation.
- Qualité: Lleida.net traitera leurs données au regard des finalités inhérentes aux services rendus et à leur facturation, ainsi que pour la remise d'informations commerciales des services de Lleida.net. Également, les données recueillies seront vérifiées par rapport à leur adéquation, leur pertinence et leur exactitude en relation avec la finalité prévue.
- Communication: Lleida.net ne transférera pas vos données personnelles sauf consentement explicite, à l'exception de celles prévues par la loi, soit sur demande des autorités, soit par le caractère nécessaire de ce transfert afin de pouvoir accomplir leurs obligations d'administration des services.
-Sécurité: Les mesures de sécurité exigées par la loi –en particulier ce que stipule le Décret royal 1720/2007, portant approbation du Règlement du développement de la loi organique sur la protection des données à caractère personnel– seront suivies par Lleida.net lors du développement de la prestation de ses services, avec une attention particulière en ce qui concerne l'accès aux systèmes grâce aux contrôles d'accès et sa délimitation à propos de l'accomplissement des fonctions du personnel et de l'existence de copies sauvegarde et de récupération.