Certificats numériques eIDAS

Les certificats numériques eIDAS sont délivrés conformément au règlement 910/2014 et sont valables dans tous les pays membres de l'Union européenne.

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Types de certificats numériques eIDAS

Il existe différents certificats eIDAS, en fonction de la personne qui en fait la demande et de leur fonctionnalité.

Personne physique

Le certificat numérique de citoyen permet de s'identifier en tant que personne physique, de signer des documents et d'effectuer d'autres démarches en ligne, avec les mêmes garanties juridiques que les démarches en face-à-face.

Employé public

Il s'agit d'un certificat qui identifie numériquement une personne physique et la relie à une organisation ou une entité publique, en l'informant du poste qu'elle y occupe.

Représentant légal

Le certificat numérique de représentant légal permet aux personnes physiques d'agir au nom d'une personne morale.

Appartenance à une entreprise

Il s'agit d'un certificat qui identifie numériquement une personne physique et la lie à une organisation ou une entité en l'informant de sa position au sein de celle-ci, qu'elle soit employée, associée, collaboratrice, cliente ou fournisseur.

Sceau électronique

Le certificat de sceau électronique identifie une personne morale et permet la signature de factures électroniques, entre autres.

Représentant de l'administration publique ou personne physique Représentant légal sans statut juridique

Certificat qui permet à une personne physique d'avoir le statut de représentant légal sans personnalité juridique d'une organisation.

Employé public avec pseudonyme

Il s'agit d'un certificat numérique qui protège l'identité réelle du titulaire lorsque cela est nécessaire (police, inspecteurs de santé, etc.), et qui ne peut pas être utilisé lorsque l'identité réelle doit être connue.

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