6 avril 2020
Le Chili accorde à Lleida.net un brevet pour sa méthode de contrat électronique certifié
Madrid, le 6 avril. - Les autorités chiliennes ont octroyé à Lleida.net un nouveau brevet pour sa méthode pour générer des contrats électroniques certifiés, une technologie qui permet d’utiliser un simple email pour signer des contrats juridiquement valables en quelques secondes.
Le brevet, qui est le deuxième que l’Institut national chilien de la propriété industrielle (INAPI) octroie à Lleida.net, a une validité de 20 ans.
Les contrats signés numériquement avec la technologie de l’entreprise espagnole, cotée sur le Marché alternatif boursier (MAB) et sur Euronext Growth, peuvent se présenter comme preuve devant les tribunaux pour prouver son envoi, contenu, remise et acceptation.
La technologie preuve également que ni le contenu ni les informations contenues dans les documents ont été manipulés.