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Identité du titulaire du site web

LLEIDANETWORKS SERVEIS TELEMÀTICS, S.A.

Calle Téllez 56, Local C, 28007 Madrid (España)

CIF : A25345331

Inscrite au Registre de commerce de Madrid, volume 37085 page 92 feuille M-662074, 2éme Inscription.

Lleida.net est un opérateur de communications avec l'autorisation de la Commission du marché de la télécommunication espagnole (CMT) pour la prestation des services suivants :

  • Transmission de données- Fournisseur d'accès Internet (10/12/1998).
  • Service téléphone fixe (11/05/2005).
  • Transmission de données - Stockage et transfert de messages (23/4/2008).
  • Opérateur mobile en ligne - complet (5/12/2008).

La législation appliquée pour la prestation de ces services et le traitement des données est la suivante :

  • Domaine des télécommunications :
    • Loi 9/2014 du 9 mai générale des télécommunications (LGTel).
    • Loi 25/2007 du 18 octobre, de conservation des données relatives aux communications électroniques et aux réseaux publics de communications.
  • Domaine Services de confiance :
    • Règlement UE 910/2014, relatif à l’identification électronique et aux Services de confiance pour les transactions électroniques dans le marché interne (Règlement eIDAS)
    • - Loi 34/2002 du 12 juillet, relative aux services de la Société de l'information et commerce électronique. (LSSI)
    • Loi 6/2020 du 11 novembre, régulant certains aspects des services électroniques de confiance
  • Domaine protection de données
    • Règlement UE 2016/679 du 27 avril, relatif sur la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données (RGPD)
    • Loi organique 2/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD)
    • Décret royal 1720/2007 du 21 décembre, pour l'approbation du Règlement du développement de la loi organique sur la protection des données à caractère personnel.