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Identité du titulaire du site web
LLEIDANETWORKS SERVEIS TELEMÀTICS, S.A.
Calle Téllez 56, Local C, 28007 Madrid (España)
CIF : A25345331
Inscrite au Registre de commerce de Madrid, volume 37085 page 92 feuille M-662074, 2éme Inscription.
Lleida.net est un opérateur de communications avec l'autorisation de la Commission du marché de la télécommunication espagnole (CMT) pour la prestation des services suivants :
- Transmission de données- Fournisseur d'accès Internet (10/12/1998).
- Service téléphone fixe (11/05/2005).
- Transmission de données - Stockage et transfert de messages (23/4/2008).
- Opérateur mobile en ligne - complet (5/12/2008).
La législation appliquée pour la prestation de ces services et le traitement des données est la suivante :
- Domaine des télécommunications :
- Loi 9/2014 du 9 mai générale des télécommunications (LGTel).
- Loi 25/2007 du 18 octobre, de conservation des données relatives aux communications électroniques et aux réseaux publics de communications.
- Domaine Services de confiance :
- Règlement UE 910/2014, relatif à l’identification électronique et aux Services de confiance pour les transactions électroniques dans le marché interne (Règlement eIDAS)
- - Loi 34/2002 du 12 juillet, relative aux services de la Société de l'information et commerce électronique. (LSSI)
- Loi 6/2020 du 11 novembre, régulant certains aspects des services électroniques de confiance
- Domaine protection de données
- Règlement UE 2016/679 du 27 avril, relatif sur la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données (RGPD)
- Loi organique 2/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD)
- Décret royal 1720/2007 du 21 décembre, pour l'approbation du Règlement du développement de la loi organique sur la protection des données à caractère personnel.