Certificat numérique EPREL
Enregistrez vos produits dans la base de données européenne des produits pour l'étiquette énergétique de la Commission européenne avec le certificat numérique EPREL et devenez conforme.
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Qu’est-ce que EPREL?
EPREL (Base de données européenne pour l’étiquetage énergétique des produits) est une plateforme électronique pour les fournisseurs, fabricants ou importateurs de produits nécessitant d’une étiquette énergétique de l’UE.
L'étiquette énergétique de la Commission européenne a été créé en 1992 dans le but d'informer l'acheteur de la consommation d'énergie de différents produits consommateurs d'énergie, principalement des appareils ménagers. De cette façon, le consommateur pourrait connaître le coût réel de l'achat d'un produit, ou le comparer à d'autres, en tenant compte de facteurs autres que le coût d'achat.
À partir de 2019, tous les fabricants, importateurs ou représentants autorisés établis dans l'UE, en Islande, en Norvège et au Liechtenstein sont tenus d'enregistrer les produits nécessitant une étiquette énergétique dans une base de données européenne appelée EPREL (European Product Database for Energy Labelling).
Cette base de données contient des informations sur l'efficacité énergétique des produits réglementés par l'étiquette énergétique, assurant ainsi la transparence sur des normes importantes dans les pays de l'UE.
Depuis janvier 2022, les compagnies nécessitant d’une étiquette énergétique de leurs produits doivent disposer d’un certificat électronique qualifié, obligatoire pour la vérification électronique requise par la législation.
Qu'est-ce qu'un certificat numérique ?
Un certificat numérique (ou certificat électronique) est un petit fichier émis par une autorité de certification, qui est l'entité chargée de garantir le lien entre une entité ou une personne et son certificat.
Le certificat numérique est utilisé pour que la personne ou l'entité puisse vérifier techniquement et légalement son identité sur Internet ou dans des environnements numériques.
Si le certificat numérique appartient à une entité ou à une organisation, nous l'appelons cachet numérique.
En Europe, les certificats et cachets électroniques sont réglementés par le règlement eIDAS sur l'identité numérique. Seul un représentant juridique de l’entreprise ou une personne déléguée du représentant juridique de l’entreprise peut demander un Certificat électronique qualifié.
Comment demander le certificat numérique Eprel
2.
Un agent vous contactera pour vous demander les informations nécessaires pour la création du Certificat numérique.
3.
Une fois le certificat crée, vous recevrez un courrier électronique avec un lien pour le télécharger.
Qu’est-ce qui est inclus ?
- Émission du certificat électronique EPREL, valable 12 mois
- Création d’un compte dans la plateforme eSignabox pour signer les documents avec le certificat EPREL
- 100 signatures
995 €
Prix annuel et hors taxes.
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Pack 20 signatures: 5,50€
Pack 50 signatures: 13,06€
Pack 100 signatures: 24,82€
Rappel
Seul le représentant légal de l'entreprise ou une personne déléguée par lui peut demander un certificat numérique EPREL.
Tout fabricant, importateur ou représentant autorisé établi dans l'UE, en Islande, en Norvège et au Liechtenstein est tenu d'enregistrer ses produits auprès de l'EPREL au moyen d'un certificat numérique.
L'enregistrement EPREL est obligatoire pour les produits des familles de produits suivantes :
- Appareils ménagers
- Écrans, télévisions et équipements audio
- Ampoules et lampes
- Pneus.
Le cachet EPREL comprend : le nom de la société, le nom commercial, le pays de la société, son numéro d'enregistrement commercial et son identification dans le registre du commerce.