Contrat email Certifié

La transformation numérique dans le monde des entreprises est une réalité, et le Contrat email Certifié est la solution idéale pour s’initier dans les accords à distance. Son utilisation est simple et rapide comme lancer une proposition via courrier électronique et qu’on réponde, sans besoin de planification.

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Qu'est-ce que le contrat email certifié ?

Le contrat email certifié est la certification d'un accord conclu par l'envoi d'un courrier électronique et la réponse à celui-ci. La certification consiste en un document signé électroniquement indiquant l'envoi et la réception des deux courriels, les adresses électroniques d'origine et de destination, ainsi que le contenu des courriels, y compris les pièces jointes.

Comment envoyer des Contrats email certifiés?

Le Contrat certifié est envoyé de la même manière qu'un courrier électronique, il suffit de faire deux petites modifications.

Depuis la plateforme Tools

Comment envoyer le courriel avec la proposition

L'envoi d'un courriel de contrat certifié est identique à l'envoi de tout autre courriel, à l'exception des deux points suivants :

  • Le courriel doit être envoyé à l'adresse de Contrat email certifiée que nous vous avons attribuée et que vous pouvez voir dans la section portail utilisateurs Tools.
  • Dans le champ 'Asunto' se rajoute l’adresse électronique du destinataire et un espace blanc suivi de l’objet correspondant.
Le document probant

Le document probant

Lorsque le destinataire répond au courriel initial, nous générons le document de preuve. Ce document contient les informations suivantes, provenant à la fois du courriel initial et de la réponse : la date et l'heure d'envoi et de réception, l'adresse électronique de l'expéditeur et du destinataire, le texte du courriel et les pièces jointes.

Et du moment où l’on accède au courrier, nous générons un addendum d’accès au contenu.

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Avantages du Contrat email certifié

Signature de contrats via courrier électronique, avec pleine validité juridique.

La signature de contrats électronique certifiée face aux formes traditionnelles

Temps

Validité juridique

Économies

Ubiquité

Téléphone
Papier
Courrier électronique
Contrat certifié

Exemples d’utilisation

Passation de contrats Utilisez le service pour envoyer toutes vos propositions de contrats et nous certifions l’envoi et la réponse.

Autorisations internes Validez tout affaire interne de votre entreprise (congés payés, achat de matériel, etc.); utilisez le SMS Certifié et obtenez une preuve de la communication.

Renouvellement de contrats d’assurance Envoyez la rénovation du contrat d’assurance au client pour qu’il accepte les nouvelles conditions.

Renouvellement des conditions bancaires Obtenez une preuve documentaire probant la communication entre la banque et le client.

Cession de données Sollicitez la cession de données sous les conditions détaillées dans les pièces jointes.

Application de chômage partiel (ERTE) Gérez l'application des conditions des employés pour les ERTE.

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