Entreprise privée
Vérifie la documentation d’entreprise signée électroniquement, comme :
- Contrats et accords commerciaux
- Autorisations et consentements
- Documents internes RH, politiques et procédures
- Documentation réglementaire et juridique
Vérifiez toute signature électronique et obtenez un rapport probatoire en quelques minutes
Le vérificateur universel de documents signés électroniquement (USVC) vérifie en quelques minutes la validité juridique des signatures électroniques de tout fichier et détecte si le document a été altéré. Lleida.net certifie le résultat de la validation au moyen d’un rapport de preuves ayant valeur juridique.
* Service à l’usage. Sans engagement
Une signature visible dans un document ne garantit pas qu’elle soit juridiquement valide
Seule une vérification exhaustive permet de confirmer l’authenticité de la signature, la validité du certificat, son état de révocation ou d’expiration et l’intégrité du document. Le processus de validation est ce qui permet de démontrer sa fiabilité auprès de tiers et d’en assurer la valeur juridique dans le temps.
Intégrité du document
Toute modification ultérieure, même minime, invalide la signature. Seule la vérification cryptographique du hash du fichier permet de garantir que le contenu n’a pas été altéré depuis le moment de la signature.
Validation du certificat numérique
Si le certificat est expiré, révoqué ou n’a pas été émis par une autorité de certification reconnue (TSL), la signature n’a pas de valeur juridique. La vérification de l’origine et de l’état du certificat est essentielle pour faire confiance au document.
Validité dans le temps
Une signature peut être valide aujourd’hui et ne plus pouvoir être démontrée demain. La vérification confirme si la signature inclut un horodatage émis par un fournisseur reconnu et si le certificat était valide au moment exact de la signature, garantissant ainsi sa valeur probatoire même après l’expiration du certificat.
Preuve auprès de tiers
Sans un rapport de preuves signé électroniquement et horodaté, démontrer la validité d’une signature auprès d’auditeurs, de régulateurs ou de tribunaux peut s’avérer complexe. La certification du processus de vérification fournit une preuve objective, traçable et juridiquement solide.
Ce que valide le vérificateur universel de documents signés électroniquement
Une signature électronique n’est fiable que lorsqu’elle est vérifiée techniquement. La vérification est le seul moyen de garantir qu’un document est intègre, authentique et juridiquement valide.
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Intégrité du document (hash)
Détecte toute modification postérieure au moment de la signature grâce à la vérification du hash.
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Validation du certificat du signataire
Extrait les données du certificat numérique inclus dans la signature et vérifie sa chaîne de confiance.
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État du certificat
Vérifie l’état du certificat au moment de la signature : valide, expiré ou révoqué.
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Entités et listes de confiance
Vérifie que le certificat numérique a été émis par une entité de confiance reconnue, incluse dans une liste officielle de services de confiance (TSL) de l’UE ou d’autres pays autorisés, ainsi que par des autorités de certification et des référentiels de confiance internationaux.
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Horodatage
Détermine si la signature inclut un horodatage et valide sa cohérence temporelle. En savoir plus sur les horodatages.
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Niveau de signature (selon les normes ETSI)
Identifie le niveau de signature (B/T/LT/LTA) et les mécanismes utilisés pour la validation à long terme, ainsi que si la signature est qualifiée, avancée ou simple (eIDAS).
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Validation à long terme (LTV)
Garantit que la signature pourra être vérifiée dans le temps, même après l’expiration du certificat.
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Formats pris en charge (PAdES, XAdES, CAdES, eIDAS)
En plus de valider les signatures, il reconnaît les formats de documents signés tels que les factures numériques, en vérifiant leur conformité avec des standards comme Facturae ou UBL.
Vérification documentée avec garantie juridique
Valider une signature est important. Pouvoir le démontrer à des tiers est décisif.
Un certificat de preuves signé et horodaté par Lleida.net (QTSP) qui documente la vérification du document et permet de démontrer sa validité juridique auprès de tiers.
Ce que comprend notamment:
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Identification du document et empreinte numérique (hash).
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Résultat global et détail des vérifications effectuées.
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Informations sur le certificat numérique et le signataire.
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Date et heure certifiées par horodatage.
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Signature électronique du fournisseur de service.
Pourquoi ce rapport fait la différence:
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Apporte une preuve valable auprès de tiers.
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Garantit la traçabilité et l’intégrité.
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Réduit les risques juridiques et les litiges.
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Facilite les audits et les processus de conformité.
Comment utiliser le vérificateur universel de documents signés électroniquement
Utilisez le service ponctuellement ou intégrez-le à vos processus habituels. Choisissez la modalité qui s’adapte le mieux à votre volume de validations et au niveau d’automatisation souhaité.
Vérification par e-mail
Valider la signature électronique d’un document est aussi simple que d’envoyer le fichier par e-mail à l’adresse [email protected].
En quelques minutes, vous recevrez le résultat de la vérification accompagné du certificat de preuves, sans avoir besoin d’intégrations techniques.
Backoffice web
Gérez les validations récurrentes depuis le portail web, avec accès à l’historique, téléchargement des rapports et contrôle de la consommation.
Vous pouvez accéder au portail utilisateur depuis https://usvc.lleida.net/.
API de vérification
Intégrez la vérification des signatures électroniques dans vos systèmes et automatisez les validations individuelles ou massives grâce à notre API gratuite.
Consultez notre API sur cette page.
Sans engagement · Paiement à l’usage · Preuves avec valeur juridique
Craignez-vous qu’un document ait été falsifié ou modifié ?
Vérifiez l’authenticité et l’intégrité de tout document signé électroniquement et obtenez un rapport probatoire certifié par Lleida.net en quelques minutes, sans engagement ni intégration préalable.
Cas d’usage courants du vérificateur universel de documents signés
USVC est utilisé dans différents secteurs pour vérifier la validité de documents critiques et faciliter les processus de conformité et d’audit.
Banque et Fintech
Valide la documentation financière critique signée électroniquement, notamment :
- Contrats de prêt et de financement
- Ouverture de comptes et onboarding numérique
- Autorisations de services et accords d’investissement
- Documentation contractuelle et réglementaire
Universités et établissements d’enseignement
Vérifie la validité de la documentation académique et administrative, comme :
- Inscriptions et processus d’admission
- Certificats académiques et diplômes
- Contrats et accords institutionnels
- Documents liés à la mobilité, aux stages ou à l’emploi
Ordres professionnels et conseillers
Vérifie des documents signés électroniquement dans des processus tels que :
- Contrats de prestation de services
- Rapports, autorisations et consentements
- Certifications professionnelles
- Conformité réglementaire et dépôts officiels
Santé
Vérifie la validité de la documentation clinique et médicale signée électroniquement, comme :
- Consentements éclairés
- Rapports médicaux et résultats cliniques
- Certificats et dossiers médicaux
- Documentation administrative et de soins
Administration publique
Vérifie les documents signés électroniquement dans les procédures publiques, tels que :
- Certificats officiels
- Pouvoirs de représentation et actes notariés
- Documentation administrative
- Déclarations et démarches électroniques
Télécommunications
Valide la documentation signée électroniquement dans des processus opérationnels et réglementaires, notamment :
- Contrats de services
- Accords avec fournisseurs et partenaires
- Demandes de portabilité et changements de forfait
- Documentation de conformité et obligations réglementaires
Payez uniquement ce que vous utilisez
Chez Lleida.net, nous utilisons un système flexible de crédits qui vous permet d’accéder à la plupart de nos services.
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Tout ce que vous devez savoir sur la vérification des signatures électroniques
Voir une signature électronique dans un document garantit-il sa validité juridique ?
Non. La simple visualisation d’une signature électronique dans un document ne garantit pas sa validité juridique. Elle ne permet pas de vérifier si le document a été modifié, si le certificat du signataire était valide au moment de la signature, ni s’il était révoqué ou expiré.
Comment savoir si une signature électronique est valide ?
Seule une vérification technique et juridique complète, conforme au règlement eIDAS et aux normes ETSI, permet de confirmer l’authenticité de la signature et la validité juridique du document.
Comment vérifier un document signé électroniquement ?
Le Vérificateur de Lleida.net vérifie notamment : que le document n’a pas été modifié après la signature, que le certificat numérique du signataire était valide et non révoqué, que la chaîne de confiance est correcte et provient d’une autorité reconnue, que la signature respecte les normes légales et techniques applicables (PAdES, XAdES, CAdES, eIDAS) et que des preuves suffisantes existent pour sa validité à long terme (LTV/LTA), le cas échéant.
Puis-je vérifier tout type de document signé électroniquement ?
Oui. Le service permet de vérifier tout document signé électroniquement, y compris les contrats, les factures électroniques, les certificats académiques, les documents administratifs ou la documentation médicale, à condition qu’ils contiennent une signature numérique valide.
Quels formats de signature électronique peuvent être vérifiés ?
Le service est compatible avec les principaux standards de signature électronique : PAdES (PDF), XAdES (XML), CAdES (binaire), ainsi que les formats de facturation électronique tels que Facturae et UBL.
Que signifie qu’une signature électronique soit valide à long terme (LTV) ?
Une signature avec validation à long terme (LTV) inclut des preuves supplémentaires permettant de vérifier sa validité même après que le certificat numérique du signataire a expiré ou que les services de validation originaux ne sont plus disponibles.
Ces preuves incluent des horodatages, des données de révocation (OCSP/CRL) et des chaînes de certificats, conformément aux profils ETSI de signatures à long terme.
Le Vérificateur Universel de Documents Signés vérifie si la signature respecte ces exigences.
Peut-on vérifier d’anciennes signatures électroniques ?
Oui. Une signature électronique peut rester valide même plusieurs années après sa création si elle dispose de mécanismes de validation à long terme (LTV/LTA).
Le service vérifie si la signature inclut un horodatage et des mécanismes LTV permettant de démontrer sa validité juridique même après l’expiration du certificat.
Quelle est la différence entre ce service et un simple visualiseur de signatures ?
Un visualiseur ou vérificateur basique se limite généralement à afficher l’état visuel de la signature.
Le Vérificateur Universel de Documents Signés électroniquement, en revanche : effectue une vérification juridique complète, génère un rapport de preuves signé et horodaté, permet de valider les signatures à long terme (LTV/LTA) et fournit une preuve électronique utilisable par des tiers.
La vérification des signatures électroniques a-t-elle une valeur juridique ?
Oui. Le résultat de la vérification est documenté dans un rapport de preuves qui : est signé électroniquement par Lleida.net, inclut un horodatage qualifié et constitue une preuve électronique vérifiable.
Cette preuve permet de démontrer la validité du document auprès de tiers tels que des auditeurs, des régulateurs, des clients ou des tribunaux.
Êtes-vous certain que ce document signé est valide ?
Vérifiez sa validité et obtenez un rapport probatoire en quelques minutes.