Conditions de vente

1. Informations générales

La propriété de ce site Web, www.lleida.net, (ci-après le Site Web) appartient à :

Dénomination sociale : Lleidanetworks Serveis Telemàtics S.A., (ci-après LLEIDA.NET)
Siège social : Rue Téllez 56 local C.
Numéro d’identification fiscale (CIF) : A25345331
Téléphone de contact : +34 973 282 300
Courriel de contact : [email protected]

Le présent document (ainsi que tout autre document mentionné ici) régit les conditions d’utilisation de ce Site Web (www.lleida.net) et l’achat ou l’acquisition de services sur celui-ci (ci-après les Conditions de Vente).

Aux fins des présentes Conditions, il est entendu que l’activité exercée par Lleida.net à travers le Site Web comprend :

Services de notification électronique
Services de contractualisation électronique
Services de communications non certifiées
Services de validation de données

Le détail des services est disponible dans l’Annexe des présentes Conditions Générales de Vente.

En plus de lire les présentes Conditions de Vente, avant d’accéder, de naviguer et/ou d’utiliser cette page Web, l’Utilisateur doit avoir lu l’Avis Légal et les Conditions Générales de Contractation, y compris la Politique relative aux cookies et la Politique de confidentialité et de protection des données de Lleida.net. En utilisant ce Site Web ou en procédant à l’achat et/ou à la demande d’un produit et/ou d’un service via celui-ci, l’Utilisateur consent à être lié par ces Conditions et par tout ce qui précède. Par conséquent, s’il n’est pas d’accord avec celles-ci, il ne doit pas utiliser ce Site Web.

Il est également précisé que ces Conditions peuvent être modifiées. L’Utilisateur est responsable de les consulter chaque fois qu’il accède, navigue et/ou utilise le Site Web, car seront applicables celles qui sont en vigueur au moment où il sollicite l’acquisition des services.

Pour toute question relative aux Conditions, l’Utilisateur peut contacter le titulaire en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus ou, le cas échéant, en utilisant le formulaire de contact.

2. L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’utilisateur (ci-après désigné individuellement comme l’« Utilisateur » ou collectivement comme les « Utilisateurs »). Dès le début de la navigation sur le Site Web, l’Utilisateur accepte toutes les Conditions énoncées ici ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale impérative applicable le cas échéant.

L’Utilisateur assume la responsabilité d’une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étend notamment à :

Utiliser ce Site Web uniquement pour effectuer des consultations et des achats ou acquisitions légalement valides.
Ne pas effectuer d’achat faux ou frauduleux. S’il est raisonnablement considéré qu’un tel achat a été effectué, il pourra être annulé et les autorités compétentes en seront informées.
Fournir des données de contact véridiques et licites, telles qu’une adresse électronique, une adresse postale et/ou d’autres données.

L’Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats par le biais de ce Site Web.

L’Utilisateur peut conclure, à son choix, avec Lleida.net le contrat de vente des services souhaités dans l’une des langues dans lesquelles les présentes Conditions sont disponibles sur ce Site Web.

3. Processus d’achat ou d’acquisition

Les Utilisateurs dûment enregistrés peuvent acheter sur le Site Web par les moyens et procédures établis. Ils devront suivre la procédure d’achat et/ou d’acquisition en ligne de www.lleida.net, au cours de laquelle plusieurs services peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier, caddie ou espace d’achat final, puis cliquer sur « Acheter ».

De même, l’Utilisateur devra remplir et/ou vérifier les informations demandées à chaque étape, sachant que, durant le processus d’achat, avant d’effectuer le paiement, il est possible de modifier les données de l’achat.

Ensuite, l’Utilisateur recevra un courriel confirmant que Lleida.net a bien reçu sa commande ou sa demande d’achat et/ou de prestation de service, c’est-à-dire la confirmation de commande.

À travers le site Web, l’utilisateur acquiert des crédits, qui constituent l’unité d’échange des services. Il peut consulter ici l’équivalence en crédits des services.

La validité des crédits achetés n’expire pas.

Une fois le processus d’achat terminé, l’Utilisateur consent à ce que le Site Web génère une facture électronique (PDF) qui sera envoyée à l’adresse électronique de l’Utilisateur. Par ailleurs, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, obtenir une copie papier de sa facture en la demandant à Lleida.net via les espaces de contact du Site Web ou les coordonnées indiquées ci-dessus.

L’Utilisateur reconnaît être informé, au moment de l’achat, de certaines conditions particulières de vente relatives au produit et/ou au service concerné, lesquelles sont affichées avec la présentation ou, le cas échéant, l’image de celui-ci sur la page du Site Web correspondante. Il reconnaît également que la passation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables à chaque cas.

Les communications, bons de commande et paiements effectués pendant les transactions sur le Site Web peuvent être archivés et conservés dans les registres informatisés de Lleida.net, à titre de preuve des transactions, dans le respect des conditions raisonnables de sécurité et des lois et réglementations en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, ainsi que les droits des Utilisateurs conformément à la politique de confidentialité de ce Site Web.

4. Disponibilité

Toutes les commandes reçues par Lleida.net via le Site Web sont soumises à la disponibilité des services et à l’absence de circonstances ou de cas de force majeure (clause neuf des présentes Conditions) affectant la prestation des services. Si la prestation d’un service s’avère impossible, Lleida.net s’engage à contacter l’Utilisateur et à rembourser tout montant éventuellement versé.

5. Prix et paiement

Les prix des crédits affichés sur le Site Web sont définitifs et incluent les taxes, sauf indication contraire imposée par la loi, notamment en ce qui concerne la TVA.

La monnaie utilisée pour les achats est l’euro (EUR) ; si l’utilisateur se trouve aux États-Unis au moment de l’achat, la monnaie disponible sera le dollar américain (USD) et, s’il se trouve en Colombie, le peso colombien (COP). La localisation de l’utilisateur est déterminée par l’adresse IP utilisée pour accéder au Site Web.

En aucun cas, le Site Web n’ajoutera automatiquement de coûts supplémentaires au prix d’un produit ou service, sauf ceux que l’Utilisateur aura sélectionnés et choisis volontairement.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les éventuels changements n’affecteront pas les commandes ou achats pour lesquels l’Utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande.

Dans le cas d’un achat effectué dans un pays autre que la Colombie ou le Pérou, le moyen de paiement est le service Redsys.

Dans le cas d’un achat effectué en Colombie ou au Pérou, la passerelle de paiement utilisée est Openpay. Vous pouvez consulter les termes et conditions d’OpenPay Colombie sur le lien suivant et ceux d’OpenPay Pérou sur le lien suivant. Notre site d’e-commerce ne capture, ne stocke ni ne transmet de données transactionnelles. Nous faisons appel aux services d’Openpay, une plateforme de paiement certifiée, garantissant la sécurité de toutes les transactions grâce à un logiciel de chiffrement, à des procédures de validation et à des mesures de protection des données de niveau bancaire (certification PCI niveau 1). Ainsi, le paiement sur notre site Web est sécurisé. Si votre paiement est effectué via PSE, la passerelle de paiement Openpay vous met directement en relation avec votre banque via ACH ; en payant par ce canal, vous utilisez les processus de sécurité de votre propre banque, qui valide votre mot de passe principal et le second, le cas échéant.

Au niveau international, le moyen de paiement accepté est la carte de crédit.

En Colombie, les achats peuvent être effectués avec des cartes de crédit Visa, MasterCard, American Express, Diners Club, Crédit Facile Codensa (franchise MasterCard), ainsi qu’avec des cartes de débit de toutes les banques affiliées à ACH Colombie (BBVA, Bancolombia, Davivienda, Banco de Bogotá, AV Villas, Popular, Colmena, Helm, Caja Social, Banco de Occidente, Sudameris, Procredit, Citi Bank, Colpatria, HSBC, Skandia, Santander et Scotibank) et en espèces via Efecty et Punto Red.

Le moyen de paiement accepté est la carte de crédit.

En cliquant sur « Acheter », l’Utilisateur confirme que le mode de paiement utilisé lui appartient.

Lleida.net utilise tous les moyens nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises par l’Utilisateur lors des transactions sur le Site Web. À cet effet, le Site Web utilise un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer).

Les cartes de crédit sont soumises à des vérifications et autorisations par la banque émettrice ; si ladite entité n’autorise pas le paiement, Lleida.net ne sera pas responsable d’éventuels retards ou manquements à la livraison et ne pourra conclure aucun contrat avec l’Utilisateur.

Une fois que Lleida.net reçoit la commande de l’Utilisateur via le Site Web, une préautorisation est effectuée sur la carte correspondante afin de s’assurer que des fonds suffisants sont disponibles pour finaliser la transaction. Le débit de la carte est effectué au moment où la confirmation de l’envoi et/ou du service fourni est envoyée à l’Utilisateur.

Conformément à la Loi 37/1992 du 28 décembre relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les commandes de prestation seront réputées situées sur le territoire d’application de la TVA espagnole si l’adresse de livraison se trouve en Espagne, à l’exception des Canaries, de Ceuta et de Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur au moment de la transaction, selon le produit concerné.

Les achats effectués par des utilisateurs situés aux Canaries, à Ceuta et à Melilla seront exonérés de TVA conformément à la Loi 37/1992 et à la Directive 2006/112, sans préjudice de l’application des taxes et droits correspondants conformément à la réglementation en vigueur dans chacun de ces territoires.

De même, conformément au Chapitre I du Titre V de la Directive 2006/112 du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de TVA, les commandes seront localisées, pour leur prestation, dans l’État membre de l’Union européenne où se trouve l’adresse indiquée dans la commande, et la TVA applicable sera celle en vigueur dans cet État membre.

Pour les autres localisations, la réglementation applicable en vigueur sera appliquée.

6. Activation du service

En raison de la nature des services, aucune livraison physique n’est effectuée ; les services sont mis à disposition par l’activation d’un utilisateur.

Une fois l’utilisateur activé, les identifiants sont fournis à l’adresse électronique indiquée lors du processus d’inscription.

Les identifiants permettent d’accéder à différentes plateformes pour l’utilisation des services.

Ils permettent également d’accéder aux API des services disponibles sur https://api.lleida.net.

L’activation des services a lieu lorsque Lleida.net reçoit le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre de l’achat ou de l’acquisition effectuée.

Sans préjudice de ce qui précède, Lleida.net offre, au moment de l’activation des services, des crédits gratuits qui s’ajoutent à ceux achetés par l’utilisateur.

7. Moyens techniques de correction des erreurs

L’Utilisateur est informé que s’il détecte une erreur dans la saisie des données nécessaires au traitement de sa demande d’achat sur le Site Web, il pourra les modifier en contactant Lleida.net via les espaces de contact prévus à cet effet, et, le cas échéant, via les canaux destinés au service client, et/ou en utilisant les coordonnées indiquées dans la première clause (Informations générales).

De même, l’Utilisateur est invité à consulter l’Avis Légal et les Conditions Générales d’Utilisation et, en particulier, la Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur l’exercice de son droit de rectification conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu’à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.

8. Retours et remboursements

Dans les cas où l’Utilisateur acquiert des services sur ou via le Site Web du titulaire, il bénéficie d’un certain nombre de droits, énumérés et décrits ci-dessous :

Droit de rétractation

L’Utilisateur reconnaît être informé qu’il existe des exceptions au droit de rétractation, comme indiqué à l’article 103 du Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et autres lois complémentaires.

Dans ce même sens, la prestation d’un service que l’Utilisateur pourrait contracter sur ce Site Web est régie par cette même Loi, laquelle établit que le droit de rétractation ne s’applique pas aux Utilisateurs lorsque la prestation du service a été entièrement exécutée ou lorsqu’elle a commencé, avec le consentement exprès du consommateur et utilisateur et avec la reconnaissance de sa part qu’il est conscient qu’une fois le contrat intégralement exécuté par Lleida.net, il aura perdu son droit de rétractation.

Si l’exécution du service n’a pas commencé, l’Utilisateur dispose du droit de se rétracter de l’achat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à en indiquer le motif.

Ce délai de rétractation expirera 14 jours calendaires après la date d’activation du service par la remise des identifiants. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit notifier sa décision à Lleida.net, notamment en envoyant un courriel à [email protected].

Quel que soit le moyen choisi pour communiquer sa décision, l’Utilisateur doit exprimer clairement et sans équivoque son intention de se rétracter du contrat d’achat. Pour que le délai soit respecté, il suffit que la communication exprimant cette décision soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.

En cas de rétractation, Lleida.net remboursera à l’Utilisateur tous les paiements reçus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle Lleida.net a été informée de la décision de l’Utilisateur de se rétracter.

Lleida.net remboursera l’Utilisateur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par ce dernier pour la transaction initiale. Ce remboursement n’occasionnera aucun coût supplémentaire pour l’Utilisateur et devra être effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle Lleida.net a été informée de la rétractation.
Retour des services défectueux

Ce cas concerne les situations où l’Utilisateur considère qu’au moment de l’activation du service celui-ci n’est pas conforme aux dispositions des Conditions et de leur annexe 1. Il devra alors contacter Lleida.net immédiatement et lui signaler la non-conformité (défaut/erreur) par les mêmes moyens ou en utilisant les coordonnées fournies dans la section précédente (Droit de rétractation).

L’Utilisateur sera informé de la procédure à suivre pour le retour des services. Ceux-ci seront examinés conformément à la demande et aux spécifications indiquées par l’Utilisateur, lequel sera informé, dans un délai raisonnable, de l’acceptation ou non du remboursement.

Le remboursement ou le remplacement du produit sera effectué dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date d’envoi d’un courriel confirmant que le remboursement ou le remplacement du produit non conforme est approuvé.

Le montant payé pour les services retournés en raison d’un défaut, lorsqu’il est avéré, sera intégralement remboursé, y compris les frais engagés par l’Utilisateur pour effectuer le retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur pour l’achat.

En tout état de cause, les droits reconnus par la législation en vigueur à tout moment pour l’Utilisateur en tant que consommateur et utilisateur seront respectés.
Garanties

Lleida.net ne sera responsable d’aucun dommage direct ou indirect causé à l’Utilisateur, à ses employés ou à des tiers, sauf dans les cas prévus par la Loi 22/1994 du 6 juillet relative à la responsabilité civile du fait des produits défectueux, et selon la procédure décrite dans la section Retour des services défectueux.

9. Exonération de responsabilité

Lleida.net limite sa responsabilité aux cas suivants :

Lleida.net applique toutes les mesures nécessaires pour garantir une représentation fidèle du produit sur le Site Web ; toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des légères différences ou inexactitudes pouvant exister en raison de la résolution d’écran, de problèmes de navigateur ou d’autres facteurs de cette nature.
Des défaillances techniques, dues à des causes fortuites ou autres, peuvent empêcher le bon fonctionnement du service via Internet. Le manque de disponibilité du Site Web pour des raisons de maintenance ou autres peut empêcher la fourniture du service. Lleida.net met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer le processus d’achat et de paiement, mais décline toute responsabilité pour des causes qui ne lui sont pas imputables, notamment en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles.

10. Communications écrites et notifications

En utilisant ce Site Web, l’Utilisateur accepte que la plupart des communications avec Lleida.net soient électroniques (courrier électronique ou avis publiés sur le Site Web).

À des fins contractuelles, l’Utilisateur consent à l’utilisation de ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, notifications, informations et autres communications envoyés par Lleida.net sous forme électronique satisfont à l’exigence légale d’un écrit. Cette condition n’affecte pas les droits reconnus par la loi à l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut envoyer des notifications et/ou communiquer avec Lleida.net via les coordonnées fournies dans les présentes Conditions et, le cas échéant, par les espaces de contact du Site Web.

De même, sauf disposition contraire, Lleida.net peut contacter et/ou notifier l’Utilisateur par courriel ou à l’adresse postale fournie.

11. Renonciation

Aucune renonciation de la part de Lleida.net à un droit ou à une action juridique spécifique, ni l’absence d’exigence par Lleida.net du respect strict par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations, ne constituera une renonciation à d’autres droits ou actions dérivant d’un contrat ou des présentes Conditions, ni ne libérera l’Utilisateur du respect de ses obligations.

Aucune renonciation de la part de Lleida.net à l’une quelconque des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant d’un contrat ne produira d’effet, sauf si elle est expressément formalisée comme une renonciation et communiquée par écrit à l’Utilisateur.

12. Nullité

Si l’une quelconque des présentes Conditions devait être déclarée nulle ou sans effet par une décision définitive émanant d’une autorité compétente, les autres clauses demeureront valides et applicables, sans être affectées par cette déclaration de nullité.

13. Accord intégral

Les présentes Conditions et tout document expressément mentionné constituent l’intégralité de l’accord existant entre l’Utilisateur et Lleida.net concernant l’objet de la vente et remplacent tout autre accord, arrangement ou promesse antérieure, verbale ou écrite, entre les mêmes parties.

L’Utilisateur et Lleida.net reconnaissent avoir conclu le contrat sans s’être fondés sur aucune déclaration ou promesse faite par l’autre partie, sauf celles expressément mentionnées dans les présentes Conditions.

14. Protection des données

Les informations ou données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur à Lleida.net dans le cadre d’une transaction sur le Site Web seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité ou de Protection des Données (contenue, le cas échéant, dans l’Avis Légal et les Conditions Générales d’Utilisation). En accédant, naviguant et/ou utilisant le Site Web, l’Utilisateur consent au traitement de ces informations et données et déclare que toutes les informations ou données fournies sont exactes.

15. Promotions

Lleida.net peut, de manière périodique, organiser des campagnes ou actions promotionnelles destinées à ses clients et utilisateurs enregistrés, lesquelles seront régies par les présentes conditions générales ainsi que par les conditions particulières indiquées pour chaque promotion. Les promotions ne sont pas cumulables entre elles, sauf mention contraire expresse. Lleida.net peut modifier ou annuler toute promotion à tout moment, après notification préalable sur son Site Web ou dans l’espace client.

Promotion « Parrainez un ami »

Objet

La promotion « Parrainez un ami » permet aux clients de Lleida.net d’obtenir des avantages à la fois pour la personne qui la génère (« Client ») et pour la personne qui la reçoit et l’utilise (« Bénéficiaire »).

Fonctionnement

Limitée aux Clients enregistrés de Lleida.net utilisant des comptes des fournisseurs @lleidanet, @co ou @burofaxelectronico.
Via le module Lleida.net MyCloud, le Client peut générer un code promotionnel personnel.
Le Client partage ce code avec un tiers potentiel, qui devient le Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire doit saisir le code lors de son inscription en tant qu’utilisateur ou lors d’un achat sur le Site Web de Lleida.net.
Les deux recevront les avantages établis par Lleida.net.

Avantages

Le Client recevra des crédits gratuits si le Bénéficiaire effectue un achat égal ou supérieur à 99,99 € (hors TVA). Ces crédits seront automatiquement crédités sur le compte à partir duquel le Code a été généré.

Le Bénéficiaire recevra des crédits gratuits lors de son premier achat égal ou supérieur à 99,99 € (TVA incluse) réalisé avec le Code.

Activité sur le site	Pour le Client	Pour le Bénéficiaire
Achat d’un pack de 736 crédits (99,99 €) ou de 1 902 crédits (250 €)	70 crédits gratuits	70 crédits gratuits
Achat d’un pack de 3 850 crédits (495 €)	175 crédits gratuits	175 crédits gratuits
Achat d’un pack de 8 098 crédits (995 €)	736 crédits gratuits	736 crédits gratuits

Lleida.net se réserve le droit de modifier les avantages à tout moment, après notification préalable sur son Site Web ou dans l’espace client.

Limitations

Le Code est personnel et non transférable.
Sa vente, sa publication en masse ou son utilisation frauduleuse sont interdites.
Le nombre de parrainages valides par Client peut être limité selon les conditions établies par Lleida.net.

Vérification et contrôle

Lleida.net se réserve le droit de vérifier la validité de l’utilisation du Code et de refuser les avantages en cas de pratiques abusives ou contraires aux présentes conditions.

Modification et fin du programme

Lleida.net peut modifier ou annuler le programme « Parrainez un ami » à tout moment, ainsi que les avantages associés, sans qu’aucune indemnisation ne soit due.

Acceptation

L’utilisation du Code implique l’acceptation intégrale des présentes conditions, lesquelles font partie des Conditions Générales de Contractation de Lleida.net.

16. Législation applicable et juridiction compétente

L’accès, la navigation et/ou l’utilisation de ce Site Web ainsi que les contrats d’achat de services effectués par son intermédiaire seront régis par la législation espagnole.

Tout litige, différend ou désaccord découlant ou lié à l’accès, à la navigation et/ou à l’utilisation du Site Web, ou à l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions, ou encore aux contrats de vente conclus entre Lleida.net et l’Utilisateur, sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux espagnols.

17. Réclamations et plaintes

L’Utilisateur peut adresser à Lleida.net ses réclamations, plaintes ou tout autre commentaire qu’il souhaite formuler via les coordonnées indiquées au début des présentes Conditions (Informations générales).

De plus, Lleida.net met à la disposition des consommateurs et utilisateurs des formulaires officiels de réclamation, qu’ils peuvent demander à tout moment en utilisant les coordonnées figurant au début des présentes Conditions (Informations générales).

En outre, si un litige découle de la conclusion du présent contrat d’achat entre Lleida.net et l’Utilisateur, celui-ci, en tant que consommateur, peut demander une résolution extrajudiciaire du différend conformément au Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, modifiant le Règlement (CE) n°2006/2004 et la Directive 2009/22/CE. Vous pouvez accéder à cette plateforme à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Annexe définition des services

A1. Services de notification électronique

Afin de pouvoir comptabiliser les services certifiés, sera considérée comme une (1) unité certifiée (CRT) un (1) message SMS certifié d'un maximum de 612 caractères (emploi de caractères UNICODE non compris), ou un courrier électronique certifié avec un maximum de 20 MB, pièces jointes y comprises. Chaque section de jusqu’à 612 caractères ou 5 MB comptera comme une (1) unité certifiée.

Les documents de preuves générés par les services de notification électronique sont conservés pendant 5 ans, compris dans les tarifs applicables. Ils sont également disponibles dans les plateformes web correspondantes pour une période de 1 an.

SMS Certifié

Service à travers lequel Lleida.net, en tant qu'opérateur de communications et de fournisseur de services de confiance, met à la disposition du client son réseau pour l'envoi d'un message court de données adressé à un numéro de téléphone portable, suivi de l'envoi d'un document probant signé numériquement, horodaté, qui atteste le numéro émetteur et récepteur, le contenu du message et le moment de l’envoi et de remise du message en fonction des possibilités du réseau d’interconnexion et des caractéristiques de l’opérateur de destination. Le service a des variantes dans la typologie de calcul et de tarification ; veuillez consulter avec le Service client.
Courrier électronique certifié

Service à travers lequel Lleida.net, en tant que fournisseur de services de confiance, reçoit, redirige et envoi un courrier électronique d'un émetteur à un ou plusieurs utilisateurs récepteurs, générant un document probant signé numériquement qui atteste qui atteste l'adresse de courrier électronique de l'émetteur, les adresses de courrier électronique réceptrices, le contenu du message et la remise dans la boîte du courrier électronique du serveur de destination. De même, une annexe est jointe avec des informations concernant l'accès au contenu du courrier électronique certifié. Cette annexe est générée automatiquement en cas de téléchargement d'un pixel inséré dans le courrier électronique certifié. Le téléchargement du pixel étant une action indépendante de la volonté de Lleida.net, elle n'est pas responsable des informations obtenues à travers ce téléchargement, ni des dommages qui pourraient en découler. Dans ce service existe la variante FACTURE CERTIFIÉE, consultez pour davantage d'informations.
Réception certifiée

Service à travers lequel Lleida.net, en tant qu'opérateur de télécommunications et tiers de confiance, met à la disposition du client une boîte de courrier électronique qui fournit des preuves de la réception de courriers électroniques et qui émet un certificat signé numériquement. Service disponible également via SMS dans sa qualité d’opérateur de télécommunications.
Openum

Service à travers lequel Lleida.net, en tant que fournisseur de services de confiance, certifie si un message de courrier électronique envoyé depuis la plateforme https://admin.openum.eu ou https://tools.lleida.net a été ouvert ou lu, émettant un document de preuve signé numériquement et qui recueille les événements de l’envoi du courrier électronique et de l’événement d’accès à une url gérée par Lleida.net où se loge une ou plusieurs pièces jointes en PDF.

A2. Services de signature et passation de contrats électronique

Afin de pouvoir comptabiliser et facturer au client les messages certifiés, sera considérée comme une unité certifiée (CRT), un message SMS certifié d'un maximum de 612 caractères (emploi de caractères UNICODE non compris), ou un courrier électronique certifié avec un maximum de 20 MB de pièces jointes. Chaque section de jusqu’à 612 caractères ou 5 MB comptera comme une (1) unité certifiée. Dans le cas des services de contrat certifié (Contrat SMS ou Contrat mail), sera considérée comme une unité certifiée chaque message envoyé ou réponse reçue.

Les documents de preuves générés par les services de signature et de contrats sont conservés pendant 5 ans, compris dans les tarifs applicables. Ils sont également disponibles dans les plateformes web correspondantes pour une période de 1 an.

Contrat SMS certifié

Service à travers lequel Lleida.net, en tant qu'opérateur de communications et fournisseur de services de confiance, met à la disposition de l’utilisateur son réseau pour le remise d'un message court de données adressé à un numéro de téléphone portable ainsi que pour la réception de la réponse au message envoyé, suivi de l'envoi d'un document probant signé numériquement, horodaté, qui atteste le numéro émetteur et récepteur, le contenu du message d'origine et de la réponse, le moment de la réception du message initial et de la réponse, si possible.
Contrat email certifié

Service à travers lequel Lleida.net, en tant que fournisseur de services de confiance, reçoit dans une boîte électronique créée pour le client un courrier électronique pour le réacheminer et le remettre, avec les pièces jointes à un courrier électronique de réception. Le récepteur a la possibilité de répondre au courrier électronique et joindre des pièces jointes. Une fois la réponse effectuée, un document probant signé numériquement est généré, attestant l’adresse de courrier électronique d'envoi, de réception, le contenu du message et la remise dans la boîte du courrier électronique réceptrice et la réponse, le cas échéant, avec les pièces jointes lors du processus.
Connectaclick Basic

Service à travers lequel Lleida.net, en tant que fournisseur de services de confiance, certifie un processus de signature de contrat lancé depuis la plateforme https://tools.lleida.net, incluant la certification d’un courrier électronique et la certification d’un événement produit dans une url gérée par Lleida.net à travers lequel l’on donne la conformité en cliquant sur un bouton de signature ou acceptation du document envoyé via courrier électronique et la pièce jointe en PDF, logé dans une url gérée par Lleida.net.

A3. Services de communications non certifiées

SMS

Service à travers lequel LLEIDA.NET, en tant qu'opérateur de communications électroniques, met à la disposition du client une plateforme d'envoi de messages courts SMS à des téléphones mobiles de tous les opérateurs mobiles, soumis à la couverture mobile existante au moment de l'envoi, avec un émetteur numérique fourni par LLEIDA.NET ou avec émetteur personnalisé en format alphanumérique (jusqu'à 11 caractères). Le service inclut la possibilité de recevoir un accusé de réception, sous demande de l'utilisateur, pour notifier la remise dans tous les opérateurs qui supportent le service. La réception de réponses ne sera pas possible pour l'option de l'émetteur personnalisé, d'un texte de jusqu'à 11 caractères) ou d'un numéro de téléphone différent du numéro attribué. Quelques opérateurs ne permettent pas d'envoyer des SMS avec émetteur personnalisé. Pour cela, ces messages n'auront pas de garantie de remise.
2-FACTOR AUTHENTICATION SMS

Service par lequel Lleida.net, en tant qu'opérateur de télécommunications, envoie un message de texte avec un code OTP, qui doit être entré sur une page de destination à partir de laquelle un résultat de validation est renvoyé. Le processus est caractérisé en ce que l'expéditeur du SMS ne connaît pas le code OTP, ni Lleida.net ne sait depuis où il est utilisé, le destinataire du message étant le seul à connaître les informations complètes. Service disponible via intégration de API disponible sur https://api.lleida.net. Le service peut être fourni en envoyant un SMS CERTIFIÉ.
MMS

Service à travers lequel LLEIDA.NET, en tant qu'opérateur de communications électroniques, met à la disposition du client une plateforme d'envoi de messages multimédia MMS à des téléphones mobiles de tous les opérateurs mobiles, soumis à la couverture mobile existante au moment de l'envoi, avec un émetteur numérique fourni par LLEIDA.NET ou avec émetteur personnalisé en format alphanumérique (jusqu'à 11 caractères). Le service inclut la possibilité de recevoir un accusé de réception, sous demande de l'utilisateur, pour notifier la remise dans tous les opérateurs qui supportent le service. La réception de réponses ne sera pas possible pour l'option de l'émetteur personnalisé, d'un texte de jusqu'à 11 caractères) ou d'un numéro de téléphone différent du numéro attribué. Quelques opérateurs ne permettent pas d'envoyer des MMS avec émetteur personnalisé. Pour cela, ces messages n'auront pas de garantie de remise. Service disponible en sa modalité certifiée.

A4. Services de validation de données

Validation de téléphone

Le service permet de déterminer des informations liées à un téléphone portable via la technologie ENUM. Lleida.net facilitera, en fonction de la modalité du service souscrit, les informations suivantes :
Check Network

Consultation de l’opérateur auquel appartient le numéro porable /fixe (Temps de réponse < 50 milisecondes)
Check All

Consultation d’opérateur et état du numéro de téléphone portable (s’il existe et s’il est actif).
Email Checker

Service à travers lequel Lleida.net vérifie l’existence d’un courrier électronique et communique le résultat au client. Service disponible uniquement via API.
eKYC
- OCR: Service par lequel, en capturant le recto et le verso des documents d'identification, les données sont renvoyées grâce à la technologie de reconnaissance optique de caractères (OCR). Autrement dit, il renvoie les champs qui contiennent normalement des données.
- VALIDATION: Service à travers lequel se vérifie la validité d’un document d’identité via la vérification de son intégrité à travers l’analyse du code MRZ. À travers la capture du recto et verso du document, se valident les paramètres d’absence / présence des mesures de sécurité de ceux-ci, renvoyant un rapport avec le résultat de l’analyse. Autrement dit, il renvoie les champs qui contiennent normalement des données.
- FACE: Service à travers lequel s’analyse la correspondance de la photographie prise lors du processus de onboarding et celle du document, renvoyant un rapport avec le résultat de l’analyse. Il permet également la comparaison de deux selfies (pas besoin de l’image du document d’identité), mais ne pas tous les fournisseurs admettent cette caractéristique.
- GRAPHICS: Service à travers lequel l’on obtient des découpages des éléments graphiques du document d’identité. Il s’agit des découpages d’images obtenus à partir du document d’identité, tels que la signature, l’empreinte digitale, la photo, etc.
- DOCUMENT: Service qui, à partir de la capture de certains documents comme factures, extrait les valeurs des champs suivants :
  - CUPS: Factures de fournisseurs d’énergie (gaz, électricité...)
  - NIF: Code NIF
  - CIF: Code CIF
La méthode d’utilisation est via API : https://api.lleida.net/eKYC/docs/v4/en/. Il est possible d’utiliser plusieurs resolvers en fonction des fonctionnalités souhaitées.

eKYC Vidéo

Il s’agit d’une procédure d'identification non à distance via vidéoconférence qui peut être assistée ou automatique, qui est inclue dans le processus de validation de documents.

Le service effectue un enregistrement de la vidéoconférence et capture des images recto-verso du document d’identité, ainsi qu’un selfie via la solution Web SDK. Après la capture effectuée, une série de paramètres de validation d'identité sont obtenus à partir de la validation des images, y compris la biométrie faciale. Après l'analyse, le système effectue une validation des paramètres obtenus, pouvant définir différentes logiques en fonction de la besoins commerciaux.

Après le processus d’identification, les éléments suivant sont recueillis comme preuve :
- Recto du document d’identité pris lors de la vidéoconférence.
- Verso du document d’identité pris lors de la vidéoconférence.
- Photographie de la personne intéressée prise lors de la vidéoconférence.
- Date et heure de début de la session.
- Date et heure de la fin de la session.
- Résultat de la validation (Positive ou négative)
- Localisation de la personne intéressée selon le dispositif utilisé et autorisation de l’utilisateur (optionnel).
- Détails techniques de la validation.
- Vidéo du processus d’identification.
Et se valident les paramètres suivants :
- Présence / absence de mesures de sécurité des documents d’identité utilisés lors du processus d’identification. Cela permet de définir, de la part du commerce du client, le niveau d’exigence et logique d’acceptation basé sur les paramètres disponibles.
- Correspondance de la photographie de la personne intéressée avec le document d’identité utilisé lors du processus d’identification, basée sur le % de correspondance faciale obtenue.
Le processus de validation des paramètres sera fourni par le CLIENT à travers d’un document qui sera ajouté à la preuve en tant qu’annexe.

Une fois l’enregistrement terminé, toutes les données précédentes et la vidéo générée sont recueillies dans un document probant qui certifie, en qualité de tiers de confiance, tous les événements lors du processus d’identification via vidéoconférence, incluant la date de début de de fin de la session, le nom et numéro du document d’identité de la personne intéressée, le résultat de l’identification, hash des vidéos générées et pièces jointes avec les données décrites ci-dessus.

Modalités

LLEIDA.NET met à la disposition du CLIENT des modalités différentes de prestation du service en fonction du niveau d’automatisation du processus d’identification vidéo :
- Automatique : L’approbation de l’identification de la personne intéressée s’effectue automatiquement à partir des paramètres accordés entre LLEIDA.NET et le CLIENT, prenant comme base les paramètres recueillis de la validation du recto-verso et de la photographie du document d’identité utilisé lors du processus d’identification.
- Post approval: L’approbation de l’identification de la personne intéressée l’effectue le CLIENT manuellement à travers le BackOffice ou API à sa disposition après la réalisation de la vidéoconférence, ayant comme matériel de support les données y recueillies et les résultat du service.
- Mixte : L’approbation de l’identification s'effectue de manière automatique à partir des paramètres accordés entre LLEIDA.NET et le CLIENT. Si les paramètres ne se respectent pas, l’approbation passe à la modalité Post approval.
Pour son intégration, LLEIDA.NET fournit un SDK (Software Development Kit) que le CLIENT peut utiliser pour adapter la solution à son flux et look & feel. Cette personnalisation peut être effectuée par le client final ou par LLEIDA.NET en fonction des besoins et / ou capacités du client.

Dans la fase de définition du projet il est nécessaire de définir les paramètres et valeurs souhaités pour que l’identification soit négative.

A5. Click & Sign

CLICK & SIGN est un processus qui combine les différents services de Lleida.net pour la signature de documents. À travers le début du processus via un sms ou email certifié avec un lien joint, les événements de signature électronique s’effectuent à travers l'accès.

Les éléments utilisés par le service sont les suivants :

CLICK&SIGN START: Le SMS ou email certifié de début du processus qui inclut un lien vers une landing page.
CLICK&SIGN OTP: Le SMS certifié qui envoie un OTP (One Time Password)..
CLICK&SIGN BASE: Les éléments de signature du processus sur la landing page peuvent être : bouton d’acceptation, OTP, signature biométrique. Inclut 3 sms et 10 mails de rappel non certifiés.
CLICK&SIGN REMINDER: SMS ou mails certifiés pour envoyer en tant que rappels au signataire.
CLICK&SIGN UPLOAD FILES: Événement non certifié pour la mise en ligne de fichiers. Jusqu’à 5 fichiers d’un maximum de 4MB chacun. La typologie de fichiers autorisés sont .pdf, .jpg et .png.
CLICK&SIGN REGISTERED UPLOAD FILES: Événement certifié pour la mise en ligne de fichiers. Jusqu’à 5 fichiers d’un maximum de 4MB chacun. La typologie de fichiers autorisés sont .pdf, .jpg et .png. Les fichiers du type image sont comprimés et stockés dans le document probant.

Le processus est configuré moyennant la combinaison des éléments précédents, pouvant configurer plusieurs documents, signataires et niveaux de signataires.

La configuration doit être effectuée via API disponible sur https://api.clickandsign.eu , qui permet certaines configurations à travers la plateforme web disponible sur https://admin.clickandsign.eu.

À la fin du processus se génère un document de preuve qui recueille tous les événements utilisés pour la signature ; le document probant est conservé par Lleida.net pendant 5 ans, et disponible pendant 1 an sur la plateforme.

A6. Openum

Service à travers lequel se certifie l'accès au contenu d’un message de courrier électronique envoyé depuis la plateforme https://admin.openum.eu. Lleida.net certifie l’événement d'accès à une url gérée par Lleida.net où se loge une pièce jointe du type PDF. Service également disponible via API.