La date n’est pas fiable
La date affichée lors de la signature avec Adobe ou d’autres plateformes provient de l’ordinateur de l’utilisateur, et non d’une source certifiée.
Certificat eIDAS · RFC 3161 · ONAC · INDECOPI
Certifiez la date et l’heure avec l’Horodatage
Appliquez une marque temporelle numérique à vos documents et transactions, les transformant en preuves légales certifiées.
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Qu’est-ce qu’un horodatage ?
En savoir plus
Vous signez avec Adobe ou d’autres outils et pensez que vos signatures sont valides ?
Des milliers de professionnels signent des documents chaque jour en faisant confiance à leur validité légale... jusqu’à ce qu’un juge ou un expert remette en cause l’authenticité ou la date de la signature.
Elle est manipulable
La date interne du système peut être modifiée facilement, sans laisser de preuve technique fiable devant un tribunal.
Aucune valeur probante
Seul un horodatage qualifié garantit de manière fiable et vérifiable le moment exact de la signature et possède une pleine valeur légale.
Et si je signe avec un certificat numérique ?
L’utilisation d’un certificat numérique de la FNMT garantit l’identité du signataire, mais ne certifie pas le moment exact de la signature.
Sans horodatage qualifié, la date affichée provient de votre ordinateur, peut être modifiée et ne possède pas de valeur probante complète. Vos documents pourraient être rejetés ou nécessiter un processus de validation supplémentaire.
Obtenir des HorodatagesPourquoi n’est-ce pas valide ?
Sans horodatage
Date et heure de l’ordinateur local
Aucune preuve vérifiable du moment de la signature
Avec horodatage qualifié
Prestataire de Services de Confiance Qualifié (eIDAS)
Validité légale garantie
Évitez les litiges et apportez des preuves irréfutables grâce aux horodatages qualifiés
Un horodatage (également appelé timestamp) est un mécanisme qui certifie électroniquement la date et l’heure exactes auxquelles un document ou une transaction numérique a été créé ou modifié.
Grâce à une marque temporelle précise et vérifiable, émise par un Prestataire de Services de Confiance Qualifié pour l’Horodatage Électronique, l’existence d’un document numérique à un instant précis est certifiée de manière irréfutable, garantissant son intégrité et son authenticité.
Validité légale garantie : accrédités en tant que Fournisseur Qualifié conformément à la réglementation eIDAS, à l'ONAC (Colombie) et à l'INDECOPI (Pérou) en tant que service à valeur ajoutée. Inclus dans le périmètre ISO 27001 et ENS niveau élevé
Source de temps fiable
L'horodatage qui apparaît lors de la signature avec Adobe provient de l'équipement de l'utilisateur lui-même, et non d'une source certifiée.
Pleine valeur légale
Conforme à la réglementation mondiale. Une preuve irréfutable devant les tribunaux.
Protection contre les altérations
Démontre que le document n’a pas été modifié depuis le moment de son horodatage.
Comment signer avec une pleine valeur légale, sans changer d’outil
Configurez-le une seule fois et toutes vos signatures seront légalement valides
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Configurez-le dans votre outil*
Ajoutez l’URL de notre service, le nom d’utilisateur et le mot de passe dans la configuration de l’horodatage. Cette étape n’est réalisée qu’une seule fois.
Signez comme d’habitude
Continuez à signer comme vous le faites actuellement. L’horodatage sera appliqué automatiquement à toutes vos signatures.
C’est prêt ! Des signatures à valeur légale
Tous vos documents disposeront d’une marque temporelle avec pleine valeur légale.
Évitez ce risque grâce aux horodatages qualifiés eIDAS, sans modifier votre flux de travail actuel.
*Compatible avec Adobe/Foxit. Consultez l'intégration avec d'autres applications.
Parfait pour les documents ou signatures nécessitant une protection juridique complète
Pour certifier des transactions légales ou bancaires
Pour prouver la date d’émission de factures électroniques ou de contrats numériques
Pour horodater des journaux d’audit ou des registres comptables
Certifications et normes
Réglementation eIDAS
Accrédité en tant que Prestataire de Services de Confiance Qualifié pour l’Horodatage Électronique
ISO 27001 et ENS
Inclus dans le périmètre ISO 27001 et ENS
RFC 3161 y ETSI EN 319 421
Conformité à la norme internationale Internet X.509 PKI Time-Stamp Protocol
ONAC et INDECOPI
ONAC (Colombie) et INDECOPI (Pérou) en tant que service à valeur ajoutée
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Environnements de test et de production
Fournisseur Qualifié eIDAS, ONAC (Colombie) et INDECOPI (Pérou)
Compatible avec une API PKI pour signer avec certificat numérique + horodatage en un seul appel
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