Certifiez la date et l’heure avec le cachet d’horodatage

Une marque temporelle est une indication de date et d’heure générée par un dispositif ou une application, généralement basée sur l’horloge locale du système. Elle peut être utile au niveau opérationnel, mais n’offre pas de garanties juridiques renforcées ni de présomption légale.
Un cachet d’horodatage qualifié, régi par le règlement eIDAS (art. 41 et 42), est émis par un Prestataire Qualifié de Services de Confiance, à l’aide de mécanismes cryptographiques sécurisés et synchronisé avec des sources officielles de temps (UTC).
Le cachet d’horodatage qualifié bénéficie d’une présomption d’exactitude de la date et de l’heure et de l’intégrité des données dans toute l’Union européenne.

L’horodatage permet de démontrer qu’un document ou une donnée numérique existait à un moment précis et qu’il n’a pas été modifié depuis. Il est couramment utilisé dans les signatures électroniques, contrats électroniques, factures électroniques, registres numériques, protection de la propriété intellectuelle et audits ou processus de conformité.

L’ajout d’un cachet d’horodatage qualifié à une signature électronique permet d’attester de manière objective et vérifiable le moment exact de la signature d’un document.
L’horodatage fournit une référence temporelle indépendante, sécurisée et juridiquement valide, notamment en cas de litiges contractuels, documents avec délais légaux et processus de signature différée ou avec plusieurs signataires.

Le cachet d’horodatage qualifié de Lleida.net peut être intégré de différentes manières selon les besoins techniques et le niveau d’automatisation de votre entreprise.
Au niveau utilisateur, nous proposons des cachets prêts à l’emploi pouvant être intégrés directement dans des plateformes de signature électronique compatibles, aussi bien sur poste de travail que dans des environnements d’entreprise.
Pour les environnements professionnels et systèmes internes, nous proposons également une intégration via services web et protocole HTTP permettant d’automatiser l’horodatage dans les processus et applications internes.

L’utilisation de l’horodatage n’est pas obligatoire dans tous les cas, mais elle est indispensable ou fortement recommandée dans les processus nécessitant authenticité, traçabilité et preuve fiable de date et d’heure.
Certains processus, notamment dans l’administration publique, exigent ou recommandent l’horodatage, comme le dépôt d’offres dans les marchés publics, registres électroniques, notifications officielles et procédures administratives réglementées.

Oui. L’horodatage peut être appliqué à tout type de fichier ou donnée numérique, indépendamment de son format, car il repose non pas sur le fichier lui-même mais sur son empreinte numérique (hash).

Un cachet d’horodatage qualifié reste valide tant que les algorithmes cryptographiques demeurent sûrs, que la preuve peut être correctement vérifiée et qu’aucune modification ne nécessite un ré-horodatage.
Pour une conservation à long terme (plus de 5 à 10 ans), Lleida.net recommande un ré-horodatage périodique conforme à ETSI EN 319 421, l’utilisation de profils LTA (archivage à long terme) et la conservation des preuves complètes.

L’Autorité d’Horodatage (TSA) est l’entité chargée d’émettre des cachets d’horodatage certifiant qu’un document, une donnée ou une transaction existait à un moment précis.
Lorsque la TSA est accréditée conformément au règlement eIDAS et auditée selon les normes ETSI, elle est considérée comme un Prestataire de Service Qualifié d’Horodatage Électronique.
La TSA de Lleida.net est auditée par AENOR conformément aux normes ETSI EN 319 403, 319 411 et 319 421, garantit l’exactitude temporelle, utilise une technologie cryptographique avancée et émet des cachets d’horodatage avec pleine validité juridique.

Oui. Le ré-horodatage consiste à appliquer un nouveau cachet lorsque le précédent est proche d’expirer, lorsque les algorithmes cryptographiques doivent être mis à jour ou lorsque le document doit être conservé sur de longues périodes.
Le ré-horodatage permet de maintenir la validité juridique et la chaîne de confiance conformément à la durée de vie cryptographique prévue par ETSI EN 319 421.

Oui. L’horodatage permet de démontrer qu’un contenu numérique existait à une date donnée.
Il peut être appliqué, par exemple, à des œuvres littéraires, du code source, des designs industriels, des photographies, des inventions ou des documents techniques.
Cela permet de prouver l’auteur, la création et l’antériorité, ce qui peut être déterminant dans des procédures judiciaires, audits ou dépôts de propriété intellectuelle.