Solutions numériques pour services juridiques et cabinets d’avocats

Notifiez, certifiez et signez avec une validité reconnue devant les tribunaux

Solutions numériques pour les services juridiques et les professionnels du droit : notifications probantes, signature électronique qualifiée, authentification et identité numérique. Dématérialisez vos démarches en toute sécurité juridique.

Accréditation eIDAS en tant que prestataire qualifié de services de confiance électroniques en Europe Certification ISO 27001 pour la gestion de la sécurité de l’information Certificat de conformité au Schéma national de sécurité espagnol en catégorie élevée Conformité au Règlement général sur la protection des données pour les services numériques
Professionnel du droit gérant des notifications probantes, la signature numérique et l’identité électronique sur une plateforme sécurisée

Des solutions auxquelles font confiance les meilleures entreprises

  • Il.lustre colegi advocacia Barcelona
  • Il.lustre colegi advocacia de Lleida
  • Il.lustre colegi d´advocats de Tortosa
  • Il.lustre colegi advocacia de Sabadell
  • Il.lustre colegi d´advocats de Vic
  • Ilustre colegio de abogados de Murcia

Solutions de confiance numérique pour le secteur juridique

Ajoutez une validité juridique à chaque démarche électronique grâce à des services certifiés selon des normes internationales

Interface de communications certifiées pour envoyer des e-mails, SMS et WhatsApp avec preuves de remise et d’accès

Communications probantes certifiées

E-mail, SMS et WhatsApp certifiés avec preuve probante d’envoi, de remise et d’accès au contenu. Le service Openum certifie si le destinataire a accédé ou non au contenu.

Cas d’usage juridiques

  • Preuve MASC.
  • Mise en demeure de paiement.
  • Notification aux parties.
  • Résiliation contractuelle.
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Boîte de réception certifiée pour prouver les messages entrants et les documents joints

Réception certifiée

Boîte de réception qui certifie chaque message que vous recevez par e-mail ou SMS, y compris les pièces jointes.

Cas d’usage juridiques

  • Constat probant des communications entrantes.
  • Réception certifiée des propositions MASC.
  • Preuve de la date de réception des documents.
  • Enregistrement des écrits reçus
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Processus de signature électronique avancée et qualifiée pour contrats et documents juridiques

Signature électronique avancée et qualifiée

Signez contrats et documents de procédure avec pleine validité juridique conformément à eIDAS. Niveaux avancé et qualifié selon la criticité du document. Intégrable dans les flux existants.

Cas d’usage juridiques

  • Contrats de mandat.
  • Accords MASC.
  • Pouvoirs numériques.
  • Écrits de procédure.
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Vérificateur de documents signés électroniquement pour contrôler l’authenticité et l’intégrité

Vérificateur de documents signés

Vérifiez l’authenticité et l’intégrité de tout document signé électroniquement, quelle que soit la plateforme d’origine.

Cas d’usage juridiques

  • Due diligence de documents signés.
  • Audit des signatures électroniques dans les procédures judiciaires.
  • Validation de contrats reçus de la partie adverse.
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Gestion de certificats numériques pour citoyens, employés et représentants légaux

Émission et gestion de certificats numériques

Émettez et gérez des certificats numériques pour personnes physiques et morales. Certificats de citoyen, d’employé et de représentant légal.

Cas d’usage juridiques

  • Accès aux systèmes judiciaires.
  • Représentation électronique.
  • Signature d’écrits.
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Identification vidéo à distance avec preuve du vivant pour vérifier les clients dans des processus juridiques

Identification vidéo à distance

Identifiez les utilisateurs par visioconférence avec preuve du vivant. Conforme aux réglementations SEPBLAC/AML/KYC, avec preuve documentaire complète.

Cas d’usage juridiques

  • Identification probante du client avant le mandat.
  • Conformité SEPBLAC/AML dans les opérations présentant un risque de blanchiment.
  • Preuve de l’identité de la partie médiée dans les processus MASC
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Vous ne savez pas quel service il vous faut ?

Un spécialiste du secteur juridique vous aide à identifier la solution adaptée à chaque processus de votre cabinet.

Contacter l’équipe

Preuve probante de la tentative de médiation : l’exigence de recevabilité de la LO 1/2025

Depuis le 3 avril 2025, la plupart des actions civiles et commerciales exigent de prouver une tentative préalable de résolution extrajudiciaire au moyen d’un MASC.

Sans cette preuve, le tribunal déclare automatiquement la demande irrecevable.

Le courrier électronique certifié atteste simultanément

Identification de l’auteur de l’offre

Constat vérifié de la personne ayant effectué la communication

Réception effective

Atteste que la demande ou l’invitation est parvenue au destinataire

Date exacte de remise

Avec préservation de la confidentialité du contenu

Non-répudiation - Horodatage qualifié

Certificat de preuves avec horodatage eIDAS émis par Lleida.net en tant que prestataire qualifié de services de confiance électroniques

Si vous ne l’attestez pas de façon probante

Un e-mail conventionnel, un WhatsApp non certifié ou un appel téléphonique ne suffisent pas. L’absence de preuve probante constitue une cause d’irrecevabilité automatique de la demande.

Validé par des décisions judiciaires

Le courrier électronique certifié est reconnu par les tribunaux comme un moyen probant valable et suffisant pour attester l’exigence de recevabilité de la LO 1/2025.

Lleida.net dispose également d’un écosystème de services destinés à garantir la validité probatoire des processus numériques dans le cadre de la médiation MASC.

Lire l’analyse
Les outils de Lleida.net pour le processus de négociation MASC Les découvrir

Avantages exclusifs pour les barreaux et leurs membres

Pour les membres

Consultez votre barreau ou contactez-nous directement pour vérifier si vous pouvez bénéficier des avantages exclusifs que nous proposons dans le cadre d’accords de collaboration avec différents ordres professionnels.

Pour les représentants de barreaux

Vous représentez un ordre professionnel et souhaitez proposer des tarifs réduits à vos membres, tout en bénéficiant de conditions spéciales pour l’entité elle-même ?

Nous vous offrons la possibilité de conclure un accord de collaboration personnalisé, permettant à votre barreau et à ses membres d’accéder à des tarifs préférentiels sur tous nos services de communications électroniques certifiées, de signature numérique et de certification documentaire.

Jusqu’à 87 % d’économies

par rapport à une notification probante par courrier postal

Couverture multicanale

Choisissez le canal le plus adapté sans changer de prestataire

5 ans

de conservation des preuves en tant que tiers de confiance qualifié

Communications certifiées pour professionnels du droit

À partir de 9,99 € et évoluez selon vos besoins. Automatisez vos communications probantes sans frais mensuels. Ne payez que ce que vous utilisez.

Commencer à partir de 9,99 €

Couverture juridique complète

Certifications et accréditations qui renforcent la sécurité et la confiance de vos communications numériques

Accréditation eIDAS pour services électroniques de confiance et signature numérique en Europe
Certification ISO 27001 pour la gestion de la sécurité de l’information
Accréditation ONAC comme entité de certification en Colombie
Accréditation INDOTEL pour services de confiance numérique en République dominicaine
Accréditation INDECOPI pour services de certification numérique au Pérou
Certificat du Schéma national de sécurité espagnol en catégorie élevée
Spécifique · Juridique

Règlement eIDAS (UE) 910/2014

Services de confiance et envoi électronique certifié dans l’UE.

Spécifique · Juridique

Loi 6/2020 (Espagne)

Complète eIDAS et réglemente certains aspects des services électroniques de confiance ; remplace le cadre antérieur de la signature électronique.

Pourquoi les services juridiques et les cabinets d’avocats font confiance à Lleida.net

Le partenaire technologique de confiance du secteur juridique depuis 1995

Vous avez des questions sur la dématérialisation de vos processus juridiques ? Nous vous aidons à y répondre

Ai-je besoin de connaissances techniques pour utiliser les services de Lleida.net ?

Non. Les services de Lleida.net sont conçus pour être utilisés directement depuis les plateformes de chaque service ou, dans le cas du courrier électronique certifié, depuis votre propre client de messagerie, sans profil technique. En cas de doute, notre équipe de support spécialisée est disponible pour vous accompagner.

Aucune inscription n’est nécessaire. Les destinataires peuvent signer des documents électroniquement et recevoir des communications depuis n’importe quel appareil sans s’inscrire.

Le courrier électronique certifié ou le SMS certifié atteste la remise du message sur l’appareil et dans la boîte de réception du destinataire. Si vous devez aller plus loin, le service Openum certifie également si le destinataire a accédé ou non au contenu, en générant une preuve probante dans les deux cas. Une distinction clé en situation de litige.

Oui, Lleida.net permet d’envoyer des communications certifiées par e-mail, SMS et WhatsApp, toutes avec la même validité probatoire et la génération automatique de preuves.

Cela dépend de la criticité du document. La signature électronique avancée est valable pour la plupart des contrats et accords. La signature électronique qualifiée, qui a la même valeur que la signature manuscrite devant la loi, est recommandée pour les pouvoirs, les écrits de procédure ou les documents à fort impact juridique. Notre équipe juridique peut vous orienter selon votre cas concret.

Oui. Les communications certifiées de Lleida.net, qu’elles soient par SMS, courrier électronique certifié ou WhatsApp certifié, génèrent des preuves probantes d’envoi, de remise et d’accès au contenu, valables pour attester la tentative de médiation exigée par la Loi organique 1/2025 relative aux mesures d’efficacité du Service public de la justice.

Oui. Les preuves respectent les exigences techniques et réglementaires prévues par eIDAS et la législation espagnole, et ont été utilisées avec succès dans des procédures judiciaires dans plusieurs juridictions.

Chaque communication ou signature électronique génère automatiquement un certificat de preuves signé et scellé électroniquement. Ce certificat reprend les données d’identification du destinataire, la date et l’heure exactes de chaque action, le détail de l’interaction et les éléments techniques nécessaires à sa validation. Un document prêt à être présenté dans toute procédure judiciaire.

Oui, le service de vidéo-identification de Lleida.net permet d’identifier de manière probante toute personne à distance par visioconférence avec preuve du vivant, conformément à des réglementations internationales strictes, en générant une preuve documentaire complète du processus.

Le secteur juridique travaille déjà avec Lleida.net

Des plus grands barreaux aux plateformes legaltech de référence

Reclamador · Plateforme legaltech

Elle a intégré le courrier électronique certifié pour réaliser toutes ses demandes électroniques, apportant sécurité juridique, intégration dans ses systèmes et réduction des coûts par rapport au burofax postal.

"Cet accord s’inscrit dans notre engagement à apporter sécurité, confiance et efficacité à nos utilisateurs.

Pablo Rabanal-CEO de Reclamador

Pablo Rabanal

CEO de Reclamador

Vilar Riba · Conseil

" Nous recommandons le courrier électronique certifié comme outil utile pour tout cabinet professionnel ayant besoin d’effectuer des communications avec la garantie qu’elles ont été reçues et pouvant devoir prouver cette communication devant tout organisme et dans toute juridiction

Jordi Pallarés-Responsable du département juridique

Jordi Pallarés

Responsable du département juridique