La TSA détermine la juridiction et le cadre légal dans lesquels l’horodatage a pleine valeur probante. Chaque pays ou région dispose de sa propre Autorité d’Horodatage, chargée d’établir la validité juridique et la reconnaissance de l’horodatage.
Sélectionnez la TSA en fonction du pays ou de la région où vous avez besoin que l’horodatage ait une valeur juridique.
Union européenne:
Horodatage émis conformément au Règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS), avec reconnaissance juridique dans les États membres de l’Union européenne.
Colombie:
Horodatage sous la supervision de l’ONAC, avec valeur juridique en Colombie.
Pérou:
Horodatage émis conformément à la réglementation péruvienne relative aux signatures et certificats numériques, avec valeur juridique au Pérou.
